Mastère 2 Droit et Pratique des Affaires - Majeure Droit Fiscal
HEAD - Hautes Etudes Appliquées du Droit
L’essentiel sur le Mastère 2 Droit et Pratique des Affaires - Majeure Droit Fiscal de HEAD - Hautes Etudes Appliquées du Droit
Le Mastère 2 Droit et Pratique des Affaires - Majeure Droit Fiscal est classé cette année à la 7ème place du classement master Fiscalité et Droit Fiscal. Les directeurs du programme sont Aubépine MEUNIE et Sabine BINISTI.
Le programme est disponible en
- Formation Initiale
- Formation en Alternance
Il requiert une période de stage obligatoire.
La durée totale de la formation est de 9 ou 15 mois suivant le profil du candidat.
La formation recrute les titulaires d'un Bac+4 et Bac+5.
L'école et Le CFA HEAD - Hautes Etudes Appliquées du Droit est labelisée :
EDUNIVERSAL, QUALI CERT, Titre RNCP Niv. 7.
Message du Directeur
HEAD est la première école de droit créée par des professionnels du droit pour former des professionnels.
La compétitivité fiscale et la conformité aux législations nationale et internationale constituent un enjeu majeur au cœur de la stratégie de l’entreprise. Aussi les cabinets d’avocats et entreprises internationales recherchent-ils des jeunes fiscalistes capables de mettre en œuvre des solutions en phase avec la réalité économique et stratégique de l’entreprise, et de répondre à la complexité d’un environnement fiscal international évolutif.
Ces jeunes doivent maîtriser de nombreuses compétences : ils doivent être d’excellents techniciens du droit, avoir une bonne compréhension des enjeux de l’entreprise, une appétence pour les matières de gestion, et montrer beaucoup de rigueur dans leurs analyses. Ils doivent également présenter un très bon niveau d'anglais, être doués en informatique, et faire preuve d’une grande aisance relationnelle. Le fiscaliste est polyvalent, il présente une forte capacité d’adaptation et un sens de la négociation aigu, l’environnement dans lequel il évolue étant toujours en mouvement.
La formation en Droit Fiscal répond à la fois aux exigences académiques et opérationnelles attendues des futurs fiscalistes souhaitant évoluer en France et à l'international, grâce à sa pédagogie innovante et professionnalisante.
Tout au long de l’année, les étudiants du Mastère Droit Fiscal sont en contact direct avec des professionnels reconnus, issus d’univers variés qui ont à cœur de partager leurs expériences : avocats réputés, experts comptables, directeurs fiscaux, consultants financiers, représentants des juridictions… apportant chacun leur expertise et leur vision pratique.
En fin de programme, les étudiants effectuent un stage au sein d’un prestigieux réseau constitué de plus de 50 entreprises ou cabinets.
Rejoignez HEAD pour acquérir des savoir-faire incontournables, construire votre réseau et concrétiser votre projet professionnel !
Les informations détaillées sur le Mastère 2 Droit et Pratique des Affaires - Majeure Droit Fiscal de HEAD - Hautes Etudes Appliquées du Droit
CONDITIONS D'ADMISSION
Admissions
- Diplome universitaire Bac +5
- Diplome grande ecole Bac +5
- Diplome universitaire Bac +4
- Diplome grande ecole Bac +4
Études en France : titulaire d'un diplôme de droit de niv. 6 (Bac +4) ou de niv.7 (Bac +5) en éco, gestion, compta ou école de commerce.
Études à l'étranger : titulaire d'un diplôme de droit de niv. 7
Profils privilégiés
- ESC
- Universitaires
Diplôme de droit de niveau 6 (Bac +4) ou de niveau 7 (Bac +5) en économie, gestion, comptabilité ou école de commerce : https://www.ecolehead.fr/admissions/procedures-dadmission/post-m1-m2/
Composition de la promotion en 2021-2022
SÉLECTION
Processus de sélection
- Dossier
- Entretien
- Epreuves ecrites
- Tests de langue
Test de droit*, anglais, oral. Pour en savoir + sur admissions et modalités de candidature : https://www.ecolehead.fr/admissions/procedures-dadmission/post-m1-m2/
(*sauf titulaires d'un M2 de droit).
Session de recrutement
Les épreuves d'admission ont lieu chaque semaine à partir du mois d'avril (tests d'anglais, de droit + oral de motivation).
COÛT DE LA FORMATION
À titre individuel :
14 800€ (dont 700€ pour l'année de stage)
Financement des études :
Pour en savoir + sur les tarifs et voies de financement : https://www.ecolehead.fr/admissions/tarifs-et-financements/
Facilités de paiement/échéancier
Alternance
Stage
Partenariat avec BNP PARIBAS
DÉROULEMENT DES ENSEIGNEMENTS
Durée totale de la formation
9 mois de cours + 6 de stage ou 15 mois alternance
Période de cours
Prochaines rentrées : octobre 2022 et janvier 2023
Durée en temps plein : 9 mois de cours (500 h de cours + examens) + 6 mois de stage
Durée en alternance : 15 mois (554 h de cours + examens) (rythme hebdo : 3 j en entreprise + 2 j en cours)
CONTENU PÉDAGOGIQUE
Ce programme est composé d’un large ensemble de cours, répartis en 6 blocs de compétences. Ces blocs répondent aux exigences des recruteurs et de la certification de ce diplôme.
Le bloc Droit Fiscal correspond aux cours obligatoires liés à la majeure.
L’ensemble des autres blocs, communs à toutes les majeures HEAD, regroupent les cours à choisir en accord avec la direction pédagogique et son projet professionnel.
BLOC Droit Fiscal :
- Fiscalité des entreprises
- Prix de transfert
- Contrôle fiscal et procédures
- Stratégies fiscales internationales
- Fondamentaux et impact de la TVA dans la vie de l’entreprise
- Fiscalité des FUSAC
- Fiscalité de financement
- Fiscalité immobilière
- Lecture de convention fiscale bilatérale
- Fiscalité de l’innovation
- Fiscalité des personnes : concurrence fiscale et attractivité
- Déroulement d’une opération de fusion-acquisition
- Droit pénal fiscal
Les 5 autres blocs de compétences décrits ci-dessous répondent aux 5 objectifs de la certification professionnelle* qui vise à acquérir les savoir-faire du métier de Juriste d’Affaires :
- Informer et conseiller son client sur des problématiques juridiques
- Concevoir des documents juridiques et en assurer la bonne exécution
- Prévenir les risques et accompagner son client dans les procédures de mise en conformité
- Défendre les intérêts du client et gérer les différends et litiges
- Coordonner une activité juridique au sein d’une entité
*Certification professionnelle de niveau 7 de Juriste d'affaires enregistrée au RNCP. Cette certification est actuellement en cours de renouvellement auprès de France Compétences (juillet 2022).
DÉBOUCHÉS
Pour en savoir + sur les débouchés : https://www.ecolehead.fr/debouches/
- Avocat d’affaires
- Avocat fiscaliste
- Fiscaliste en entreprise ou en étude notariale
- Professions de la banque et assurance
Taux de réussite des 5 premières promotions diplômées :
Source : procès-verbaux des jurys de certification
2012/2013 P1 : 94 %
2013/2014 P2 : 88%
2014/2015 P3 : 87 %
2015/2016 P4 : 82%
2016/2017 P5 : 83%
Salaires annuels à la sortie
- Salaire minimum : 40 000 euros
- Salaire moyen : 60 000 euros
- Salaire maximum : 120 000 euros
Partenariat avec des entreprises
L'école bénéficie d'un réseau de plus de 60 entreprises et cabinets participant au développement des programmes et à l'accompagnement des étudiants vers leur insertion dans le monde professionnel. L'objectif est de développer un maximum de points de contact avec les professionnels (enseignements, tutorat, conférences, ateliers, challenges...) pour que l'étudiant crée et développe son réseau.
Pour connaître les partenaires : https://www.ecolehead.fr/lecole/le-reseau/
Insertion professionnelle
Environ 50% des étudiants d'HEAD se destinent à la profession d'avocat et 50% choisissent de devenir juriste d'entreprise.
Pour en savoir + : https://www.ecolehead.fr/debouches/chiffres-cles-insertion/
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