Mastère 2 Droit et Pratique des Affaires - Majeure Droit du Numérique et Propriété Intellectuelle
HEAD - Hautes Études Appliquées du Droit
L'essentiel sur le Mastère 2 Droit et Pratique des Affaires - Majeure Droit du Numérique et Propriété Intellectuelle de HEAD - Hautes Études Appliquées du Droit
Le Mastère 2 Droit et Pratique des Affaires - Majeure Droit du Numérique et Propriété Intellectuelle est classé cette année à la 4ème place du classement master Droit du Numérique et des Communications Électroniques. Les responsables du programme sont Segonds Estelle - Directrice et PAVLEAS Constantin - Coordinateur du Mastère - Avocat fondateur Pavléas Avocats.
Le programme est disponible en
- Formation Initiale
- Formation en Alternance
Le programme requiert une période de stage obligatoire.
La durée totale de la formation est de 3, 9 ou 15 mois suivant le profil du candidat.
La formation recrute les titulaires d'un Bac+4 et Bac+5.
L'école et Le CFA HEAD - Hautes Études Appliquées du Droit est labelisée :
EDUNIVERSAL, QUALI CERT, Titre RNCP Niv. 7.
Message du Directeur
HEAD est la première école privée de droit créée par des professionnels du droit pour former des professionnels du droit.
Le Mastère Droit du Numérique et Propriété Intellectuelle a pour objectif de former les étudiants aux problématiques juridiques induites par la révolution numérique. En effet, les entreprises doivent mener une stratégie digitale pour rester compétitives, elles s'appuient alors sur des jeunes juristes opérationnels, ouverts à la complexité des innovations technologiques, et qui maîtrisent le droit du numérique pour permettre à leurs clients de dynamiser et sécuriser leur activité.
L’objectif de cette formation est de transmettre aux étudiants des connaissances en droit comparé, une approche macro, micro et socio-économique de l’économie digitale et de l’intelligence artificielle, ainsi qu’une approche règlementaire et contractuelle de ces sujets... Les enseignements seront abordés à la fois sous l’angle du contentieux et des activités de conseil.
En fin de programme, les étudiants qui sont en temps plein effectuent un stage de 6 mois au sein d’un prestigieux réseau constitué de plus de 50 entreprises ou cabinets. En alternance, le programme se déroule sur 15 mois (3 jours en entreprise et 2 jours à l'école).
Rejoignez HEAD pour acquérir des savoir-faire incontournables, construire votre réseau et concrétiser votre projet professionnel !
Difficile de trouver chaussure à son pied ?
Les informations détaillées sur le Mastère 2 Droit et Pratique des Affaires - Majeure Droit du Numérique et Propriété Intellectuelle de HEAD - Hautes Études Appliquées du Droit
CONDITIONS D'ADMISSION
Admissions
- Diplôme universitaire Bac +5
- Diplôme universitaire Bac +4
Études en France : titulaire d'un diplôme de droit de niv. 6 (Bac +4) ou de niv.7 (Bac +5)
Études à l'étranger : titulaire d'un diplôme de droit de niv. 7
Profils privilégiés
- Universitaires
Titulaires ou en cours d’obtention d’un diplôme de droit de niveau 6 (Bac +4) ou de niveau 7 (Bac +5).
Composition de la promotion en 2022-2023
SÉLECTION
Processus de sélection
- Dossier
- Entretien
- Epreuves écrites
- Tests de langue
Test de droit*, anglais, oral.
Pour en savoir + sur admissions et modalités de candidature :
https://www.ecolehead.fr/admissions/procedures-dadmission/post-m1-m2/
(*sauf titulaires d'un M2 de droit).
Session de recrutement
Les épreuves d'admission se déroulent tout au long de l'année (tests d'anglais, de droit + oral de motivation).
COÛT DE LA FORMATION
À titre individuel :
Formation Initiale : 12 500 €
ALT : 15 900 €
Financement des études :
Pour en savoir + sur les tarifs et voies de financement : https://www.ecolehead.fr/admissions/tarifs-et-financements/
Facilités de paiement/échéancier
Alternance
Stage
Partenariat avec BNP PARIBAS
DÉROULEMENT DES ENSEIGNEMENTS
Durée totale de la formation
9 mois de cours + 6 de stage ou 15 mois alternance
Période de cours
Prochaines rentrées : octobre 2023 et janvier 2024
Durée en temps plein : 9 mois de cours (500 h de cours + examens) + 6 mois de stage
Durée en alternance : 15 mois (554 h de cours + examens) (rythme hebdo : 3 j en entreprise + 2 j en cours)
CONTENU PÉDAGOGIQUE
Ce programme est composé d’un large ensemble de cours, répartis en 6 blocs de compétences. Ces blocs répondent aux exigences des recruteurs et de la certification de ce diplôme.
Le bloc Droit du Numérique et PI correspond aux cours obligatoires liés à la majeure.
L’ensemble des autres blocs, communs à toutes les majeures HEAD, regroupent les cours à choisir en accord avec la direction pédagogique et son projet professionnel.
BLOC Droit du Numérique & PI :
- Droit de la propriété littéraire et artistique à l’ère du numérique
- Propriété industrielle à l’ère du numérique : brevets, licences et construction d’un portefeuille PI
- Contrats de consommation
- Responsabilité des plateformes
- Contrats du numérique
- FUSAC & PI
- Les données et le droit
- Droit de l’espace
- Contentieux du numérique
- Protection de la personne à l’ère du numérique
- Droit pénal du numérique et gestion des risques
- Déroulement d’une opération de fusion-acquisition
- Droit des contrats anglo-saxons
Les 5 autres blocs de compétences décrits ci-dessous répondent aux 5 objectifs de la certification professionnelle* qui vise à acquérir les savoir-faire du métier de Juriste d’Affaires :
- Informer et conseiller son client sur des problématiques juridiques
- Concevoir des documents juridiques et en assurer la bonne exécution
- Prévenir les risques et accompagner son client dans les procédures de mise en conformité
- Défendre les intérêts du client et gérer les différends et litiges
- Coordonner une activité juridique au sein d’une entité
*Certification professionnelle de niveau 7 de Juriste d'affaires enregistrée au RNCP. Cette certification est actuellement en cours de renouvellement auprès de France Compétences (juillet 2022).
DÉBOUCHÉS
Pour en savoir + sur les débouchés : https://www.ecolehead.fr/debouches/
Avocats d'affaires
Juriste conseil en PI
Juriste en droit de l'informatique et de l'internet
Taux de réussite des 5 premières promotions diplômées :
2012/2013 P1 : 94 %
2013/2014 P2 : 88%
2014/2015 P3 : 87 %
2015/2016 P4 : 82%
2016/2017 P5 : 83%
Salaires annuels à la sortie
- Salaire minimum : 40 000 euros
- Salaire moyen : 60 000 euros
- Salaire maximum : 120 000 euros
Partenariat avec des entreprises
L'école bénéficie d'un réseau de plus de 50 entreprises et cabinets participant au développement des programmes et à l'accompagnement des étudiants vers leur insertion dans le monde professionnel. L'objectif est de développer un maximum de points de contact avec les professionnels (enseignements, tutorat, conférences, ateliers, challenges...) pour que l'étudiant crée et développe son réseau.
Pour connaître les partenaires : https://www.ecolehead.fr/lecole/le-reseau/
Insertion professionnelle
Environ 50% des étudiants d'HEAD se destinent à la profession d'avocat et 50% choisissent de devenir juriste d'entreprise.
Pour en savoir + : https://www.ecolehead.fr/debouches/chiffres-cles-insertion/
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