CONDITIONS D'ADMISSION

Niveau requis

• Diplôme universitaire Bac +5
• Diplôme école Bac +5
• Diplôme universitaire Bac +4
• Diplôme école Bac +4
• Diplôme universitaire Bac +3
• Diplôme école Bac +3
• Diplôme étranger équivalent aux diplômes français ci-dessus

Profils privilégiés

• Universitaires
• Etudiants issus d'une école de commerce
• Etudiants issus d'une école d'ingénieurs
• Etudiants issus d'une école spécialisée
• Cadres en reprise de formation

Composition de la promotion en 2025-2026

SÉLECTION

Processus de sélection

• Dossier
• Entretien
• Épreuves écrites
• Tests de langue

Session de recrutement

L’admission au Mastère 2 Droit Fiscal des entreprises repose sur l’examen du parcours académique, de la motivation du candidat et de la cohérence de son projet professionnel, notamment au regard d’une spécialisation en droit fiscal des entreprises.

La procédure de sélection, organisée hors plateforme MonMaster, comprend plusieurs étapes :

• dépôt du dossier de candidature en ligne sur le site www.ecolehead.fr ;

• étude du dossier académique ;

• QCM en ligne de culture juridique, orienté vers la spécialité droit fiscal des entreprises et incluant une évaluation en anglais ;

• entretien individuel de motivation ;

• décision d’admission communiquée dans un délai de quelques jours.

Les candidatures sont examinées en commission d’admission, réunie chaque semaine.

COÛT DE LA FORMATION

À titre individuel :

• En formation initiale : 12 900 € au titre des frais de scolarité.

• En alternance : les frais de formation sont pris en charge par l’employeur et son OPCO, conformément au cadre réglementaire applicable aux contrats d’apprentissage ou de professionnalisation.

Payé par l'entreprise au titre de la formation continue :

Dans le cadre d’une inscription au titre de la formation continue, les frais de formation peuvent être pris en charge par l’entreprise, le plan de développement des compétences ou, le cas échéant, par un organisme financeur compétent.

Financement des études :

Plusieurs modalités de financement peuvent être mobilisées selon le statut du candidat :

• Alternance (contrat d’apprentissage ou de professionnalisation) : les frais de formation sont pris en charge par l’employeur et son OPCO, dans le cadre réglementaire applicable. L’étudiant bénéficie par ailleurs d’une rémunération.

• Formation continue : les frais peuvent être pris en charge par l’entreprise, notamment au titre du plan de développement des compétences, ou par un organisme financeur compétent.

• Financement individuel : un règlement échelonné des frais de scolarité peut être mis en place, selon les modalités définies par l’établissement.

HEAD a également noué des partenariats avec BNP Paribas et Crédit Agricole, permettant aux étudiants d’accéder, sous réserve d’acceptation par l’établissement bancaire, à des solutions de financement adaptées à leur projet d’études.

Les équipes de HEAD accompagnent les candidats dans l’identification des dispositifs les plus appropriés à leur situation.

DÉROULEMENT DES ENSEIGNEMENTS

Durée totale de la formation

• Durée : 15 mois

• Volume horaire : plus de 500 heures d’enseignement

• Crédits ECTS : 60 ECTS (2 semestres)

Période de cours

• Prochaine rentrée : septembre 2026

• Rythme : formation en alternance ou en stage, organisée selon un rythme de 2 jours à l’école et 3 jours en entreprise, permettant une articulation régulière entre enseignements et immersion professionnelle.

CONTENU PÉDAGOGIQUE

Le Mastère 2 Droit Fiscal des entreprises propose une spécialisation approfondie en fiscalité des entreprises et gestion du risque fiscal, complétée par un socle transversal de compétences en droit des affaires.

L’objectif est de former des juristes capables d’accompagner les entreprises dans la structuration de leurs opérations, la sécurisation de leurs stratégies fiscales et la gestion des risques fiscaux et pénaux dans un environnement économique et réglementaire complexe.

Module de spécialisation – Droit fiscal des entreprises

Ce module permet d’acquérir une expertise opérationnelle en fiscalité des entreprises et en gestion du risque fiscal, à travers notamment :

• Fiscalité directe approfondie

• Fiscalité indirecte approfondie

• Procédure fiscale

• Contentieux de l’impôt

• Droit pénal des affaires

• Pratique du droit pénal fiscal

• Compliance et contrôles

• Comptabilité

• Analyse financière des documents comptables

• Fiscalité des FUSAC

• Fiscalité immobilière

• Fiscalité environnementale

• Fiscalité du financement

• Fiscalité de l’innovation et de la R&D

• Prix de transfert

• Stratégies fiscales internationales

• Droit pénal fiscal approfondi

• Anglais

Programme du tronc commun "Juriste d'affaires"

• Méthodologie et recherche juridique à l’ère des legaltechs

• Recherche juridique et méthodologie juridique française

• Expérience professionnelle

• Mémoire d’expérience professionnelle

• Soutenance du mémoire

• Négocier un contrat

• Rédiger des documents juridiques en français

• Rédiger des documents juridiques en anglais

• Exécuter un contrat

• Cartographie et gestion des risques

• Compliance

• Conformité RGPD

• Art de convaincre

• Médiation

• Stratégie contentieuse en entreprise

• Finance d’entreprise

• Lecture des comptes et analyse financière

• Stratégie juridique et développement

• Gérer des ressources humaines

• Anglais

DÉBOUCHÉS

Le Mastère 2 Droit Fiscal des entreprises prépare à des fonctions juridiques et fiscales au sein de directions fiscales, de cabinets d’avocats fiscalistes, de cabinets d’audit et de conseil ou encore d’études notariales.

Les diplômés peuvent notamment exercer en tant que :

• Fiscaliste en entreprise ou en étude notariale

• Juriste fiscaliste

• Juriste d’affaires

• Juriste financier

• Juriste en mobilité internationale

La formation permet également de s’orienter vers les professions du conseil juridique et fiscal, notamment en tant que :

• Avocat fiscaliste

Cette spécialisation ouvre ainsi des perspectives dans les domaines de la fiscalité des entreprises, du conseil fiscal, de la fiscalité internationale et de la gestion des risques fiscaux.

Salaires annuels à la sortie

• Salaire minimum : 43000€
• Salaire moyen : 43000€
• Salaire maximum : 43000€

Partenariat avec des entreprises

Le Mastère 2 Droit Fiscal des entreprises s’appuie sur un réseau de partenaires composé de cabinets d’avocats fiscalistes, de directions fiscales d’entreprises, de cabinets d’audit et de conseil ainsi que d’études notariales.

Ces collaborations permettent :

• l’accueil d’étudiants en alternance ou en stage au sein de directions fiscales, cabinets d’avocats fiscalistes, cabinets d’expertise comptable et cabinets d’audit ;

• l’intervention de praticiens reconnus (avocats fiscalistes, fiscalistes d’entreprise, experts-comptables, spécialistes du contrôle fiscal et du contentieux fiscal) ;

• le traitement de cas pratiques inspirés de situations réelles, notamment en matière de structuration fiscale, de fiscalité des opérations d’entreprise ou de gestion du risque fiscal ;

• la participation à des conférences, ateliers et jurys consacrés aux enjeux contemporains de la fiscalité des entreprises et de la conformité fiscale.

Cette proximité avec le monde professionnel permet d’ancrer les enseignements dans la pratique de la fiscalité des entreprises, du conseil fiscal et de la gestion du risque fiscal, et favorise l’intégration progressive des étudiants dans les métiers de la fiscalité.

Insertion professionnelle