L’admission au Mastère 2 Droit et Pratique des Affaires – Module complémentaire Droit du numérique et Propriété intellectuelle repose sur l’examen du parcours académique, de la motivation du candidat et de la cohérence de son projet professionnel, notamment au regard d’une spécialisation en droit du numérique, protection des données et propriété intellectuelle.

La procédure de sélection, organisée hors plateforme MonMaster, comprend plusieurs étapes :

• dépôt du dossier de candidature en ligne sur le site www.ecolehead.fr ;

• étude du dossier académique ;

• QCM en ligne de culture juridique, orienté vers la spécialité Droit du numérique et Propriété intellectuelle et incluant une évaluation en anglais ;

• entretien individuel de motivation ;

• décision d’admission communiquée dans un délai de quelques jours.

Les candidatures sont examinées en commission d’admission, réunie chaque semaine.

• En formation initiale : 12 900 € au titre des frais de scolarité.

• En alternance : les frais de formation sont pris en charge par l’employeur et son OPCO, conformément au cadre réglementaire applicable aux contrats d’apprentissage ou de professionnalisation.

Dans le cadre d’une inscription au titre de la formation continue, les frais de formation peuvent être pris en charge par l’entreprise, le plan de développement des compétences ou, le cas échéant, par un organisme financeur compétent.

Plusieurs modalités de financement peuvent être mobilisées selon le statut du candidat :

• Alternance (contrat d’apprentissage ou de professionnalisation) : les frais de formation sont pris en charge par l’employeur et son OPCO, dans le cadre réglementaire applicable. L’étudiant bénéficie par ailleurs d’une rémunération.

• Formation continue : les frais peuvent être pris en charge par l’entreprise, notamment au titre du plan de développement des compétences, ou par un organisme financeur compétent.

• Financement individuel : un règlement échelonné des frais de scolarité peut être mis en place, selon les modalités définies par l’établissement.

HEAD a également noué des partenariats avec BNP Paribas et Crédit Agricole, permettant aux étudiants d’accéder, sous réserve d’acceptation par l’établissement bancaire, à des solutions de financement adaptées à leur projet d’études.

Les équipes de HEAD accompagnent les candidats dans l’identification des dispositifs les plus appropriés à leur situation.

• Durée : 15 mois

• Volume horaire : plus de 500 heures d’enseignement

• Crédits ECTS : 60 ECTS (2 semestres)

• Prochaine rentrée : septembre 2026

• Rythme : formation en alternance ou en stage, organisée selon un rythme de 2 jours à l’école et 3 jours en entreprise, permettant une articulation régulière entre enseignements et immersion professionnelle.

Le Mastère 2 Droit et Pratique des Affaires – Module complémentaire Droit du numérique et Propriété intellectuelle associe une spécialisation approfondie en droit du numérique, protection des données et propriété intellectuelle à un socle transversal de compétences en droit des affaires.

L’objectif est de former des juristes capables d’accompagner les entreprises dans la sécurisation juridique des technologies, la valorisation des actifs immatériels et la gestion des risques liés à l’économie numérique.

Module de spécialisation – Droit du numérique et Propriété intellectuelle

Ce module permet d’acquérir une expertise opérationnelle dans les domaines juridiques liés aux technologies numériques, aux données et à la propriété intellectuelle, à travers notamment :

• DMA et DSA

• Contrats du numérique

• Droit des contrats anglo-saxons

• FUSAC et propriété intellectuelle

• Propriété littéraire et artistique à l’ère du numérique

• Propriété industrielle à l’ère du numérique : brevets, licences et construction d’un portefeuille de propriété intellectuelle

• Protection de la personne à l’ère du numérique

• Les données et le droit

• Droit de la consommation

• Droit pénal du numérique et gestion des risques

• Responsabilité des plateformes

• Problématiques et enjeux de l’intelligence artificielle

• Contentieux du numérique

• Procès simulé

Programme du tronc commun "Juriste d'affaires"

• Méthodologie et recherche juridique à l’ère des legaltechs

• Recherche juridique et méthodologie juridique française

• Expérience professionnelle

• Mémoire d’expérience professionnelle

• Soutenance du mémoire

• Négocier un contrat

• Rédiger des documents juridiques en français

• Rédiger des documents juridiques en anglais

• Exécuter un contrat

• Cartographie et gestion des risques

• Compliance

• Conformité RGPD

• Art de convaincre

• Médiation

• Stratégie contentieuse en entreprise

• Finance d’entreprise

• Lecture des comptes et analyse financière

• Stratégie juridique et développement

• Gérer des ressources humaines

• Anglais

Le Mastère 2 Droit et Pratique des Affaires – Module complémentaire Droit du numérique et Propriété intellectuelle prépare à des fonctions juridiques liées aux technologies numériques, à la protection des données et à la gestion des actifs immatériels au sein des entreprises, cabinets spécialisés et organisations innovantes.

Les diplômés peuvent notamment exercer en tant que :

• Juriste en droit de la propriété intellectuelle

• Juriste IP/IT

• Data Protection Officer (DPO)

• Juriste Legal Tech

Les compétences acquises permettent également de développer des projets professionnels dans l’écosystème numérique et entrepreneurial, par exemple en tant que :

• Entrepreneur dans le secteur des technologies ou de l’innovation

• Créateur de contenu ou influenceur spécialisé dans les questions juridiques et numériques

Cette formation ouvre ainsi des perspectives dans les domaines du droit du numérique, de la protection des données, de la propriété intellectuelle et de l’innovation technologique.

Le Mastère 2 Droit et Pratique des Affaires – Module complémentaire Droit du numérique et Propriété intellectuelle s’appuie sur un réseau de partenaires composé de cabinets d’avocats spécialisés en droit du numérique et en propriété intellectuelle, de directions juridiques d’entreprises technologiques et d’acteurs de l’innovation digitale.

Ces collaborations permettent :

• l’accueil d’étudiants en alternance ou en stage au sein d’entreprises technologiques, de cabinets spécialisés IP/IT et de structures innovantes ;

• l’intervention de praticiens reconnus (avocats en droit du numérique, juristes spécialisés en propriété intellectuelle, experts en protection des données et en conformité RGPD) ;

• le traitement de cas pratiques inspirés de situations réelles, notamment en matière de protection des données, de contrats technologiques, de propriété intellectuelle ou de régulation des plateformes numériques ;

• la participation à des conférences, ateliers et jurys portant sur les enjeux juridiques liés à la transformation numérique et à l’économie digitale.

Cette proximité avec le monde professionnel permet d’ancrer les enseignements dans la pratique du droit du numérique, de la propriété intellectuelle et de la protection des données, et favorise l’intégration progressive des étudiants dans les secteurs technologiques et innovants.