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Mastère 2 Droit et Pratique des Affaires - Module Complémentaire Droit du Numérique et Propriété Intellectuelle
HEAD - Hautes Études Appliquées du Droit

Programme classé N°4 l'année dernière.

L'essentiel sur le Mastère 2 Droit et Pratique des Affaires - Module Complémentaire Droit du Numérique et Propriété Intellectuelle de HEAD - Hautes Études Appliquées du Droit

Le Mastère 2 Droit et Pratique des Affaires - Module Complémentaire Droit du Numérique et Propriété Intellectuelle est classé cette année à la 5ème place du classement master Droit du Numérique et des Communications Électroniques. Les responsables du programme sont PAVLEAS Constantin - Coordinateur du Mastère - Avocat fondateur du cabinet Pavléas Avocats et Braun Pierre - Président de L'école .

Le programme est disponible en

  • Formation en Alternance

Le programme requiert une période de stage obligatoire.

La durée totale de la formation est de 15 mois suivant le profil du candidat.

La formation recrute les titulaires d'un Bac+4 et Bac+5.

École de commerce et Centre de formation en apprentissage HEAD - Hautes Études Appliquées du Droit est labelisée :

EDUNIVERSAL, QUALI CERT, Titre RNCP Niv. 7.

Message du Directeur

classé 1 er
Master(ère) / MBA École
de la région Île-de-France
en Droit du Numérique et des Communications Électroniques
Braun Pierre
Braun Pierre
Le mot de Braun Pierre - Président de L'école

HEAD est la première école privée de droit créée par des professionnels du droit pour former des professionnels du droit.

Le Module Droit du Numérique et Propriété Intellectuelle a pour objectif de former les étudiants aux problématiques juridiques induites par la révolution numérique. En effet, les entreprises doivent mener une stratégie digitale pour rester compétitives, elles s'appuient alors sur des jeunes juristes opérationnels, ouverts à la complexité des innovations technologiques, et qui maîtrisent le droit du numérique pour permettre à leurs clients de dynamiser et sécuriser leur activité.

L’objectif de cette formation est de transmettre aux étudiants des connaissances en droit comparé, une approche macro, micro et socio-économique de l’économie digitale et de l’intelligence artificielle, ainsi qu’une approche règlementaire et contractuelle de ces sujets... Les enseignements seront abordés à la fois sous l’angle du contentieux et des activités de conseil.

En fin de programme, les étudiants qui sont en temps plein effectuent un stage de 6 mois au sein d’un prestigieux réseau constitué de plus de 50 entreprises ou cabinets. En alternance, le programme se déroule sur 15 mois (3 jours en entreprise et 2 jours à l'école).

Rejoignez HEAD pour acquérir des savoir-faire incontournables, construire votre réseau et concrétiser votre projet professionnel !

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Les informations détaillées sur le Mastère 2 Droit et Pratique des Affaires - Module Complémentaire Droit du Numérique et Propriété Intellectuelle de HEAD - Hautes Études Appliquées du Droit

CONDITIONS D'ADMISSION

Niveau requis

  • Diplôme universitaire Bac +5
  • Diplôme école Bac +5
  • Diplôme universitaire Bac +4
  • Diplôme école Bac +4
  • Diplôme étranger équivalent aux diplômes français ci-dessus

Profils privilégiés

  • Universitaires
  • Etudiants issus d'une école de commerce
  • Etudiants issus d'une école d'ingénieurs
  • Etudiants issus d'une école spécialisée
  • Cadres en reprise de formation

Composition de la promotion en 2023-2024

SÉLECTION

Processus de sélection

  • Dossier
  • Entretien
  • Épreuves écrites
  • Tests de langue

Session de recrutement

Les épreuves d'admission se déroulent tout au long de l'année (tests d'anglais, de droit + oral de motivation). 

COÛT DE LA FORMATION

À titre individuel :

12 900 € 

Payé par l'entreprise au titre de la formation continue :

Oui

Financement des études :

Pour en savoir + sur les tarifs et voies de financement : https://www.ecolehead.fr/admissions/tarifs-et-financements/

Facilités de paiement/échéancier

Alternance 

Stage

Partenariat avec BNP PARIBAS

DÉROULEMENT DES ENSEIGNEMENTS

Durée totale de la formation

15 mois : +500 heures de cours, 60 crédits ECTS / 2 semestres.

Période de cours

Prochaines rentrées : septembre 2024

Rythme Alternée :  : formation en stage ou en alternance, 2 jours à l’école, 3 jours en entreprise.

CONTENU PÉDAGOGIQUE

Ce programme est composé d’un large ensemble de cours, répartis en 5 blocs de compétences. Ces blocs répondent aux exigences des recruteurs et de la certification de ce diplôme.

Le bloc Droit du Numérique et PI correspond aux cours obligatoires liés à la majeure.

L’ensemble des autres blocs, communs à toutes les majeures HEAD, regroupent les cours à choisir en accord avec la direction pédagogique et son projet professionnel.

BLOC Droit du Numérique & PI :

  • Droit de la propriété littéraire et artistique à l’ère du numérique
  • Propriété industrielle à l’ère du numérique : brevets, licences et construction d’un portefeuille PI
  • Contrats de consommation
  • Responsabilité des plateformes
  • Contrats du numérique
  • FUSAC & PI
  • Les données et le droit
  • Droit de l’espace
  • Contentieux du numérique
  • Protection de la personne à l’ère du numérique
  • Droit pénal du numérique et gestion des risques
  • Déroulement d’une opération de fusion-acquisition
  • Droit des contrats anglo-saxons

Les 4 autres blocs de compétences décrits ci-dessous répondent aux 5 objectifs de la certification professionnelle* qui vise à acquérir les savoir-faire du métier de Juriste d’Affaires :

  • Informer et conseiller la direction générale sur des problématiques juridiques
  • Rédiger et suivre les contrats et documents légaux
  • Prévenir et gérer les contentieux
  • Manager et animer une équipe juridique

*Certification professionnelle de niveau 7 de Juriste d'affaires enregistrée au RNCP. Cette certification est actuellement en cours de renouvellement auprès de France Compétences (juillet 2022).

 

DÉBOUCHÉS

  • Juriste en droit de la Propriété Intellectuelle
  • Data Protection Officer
  • Juriste IP/IT
  • Juriste Legal Tech
  • Influenceur
  • Entrepreneur

Taux de réussite des 5 premières promotions diplômées :

2012/2013 P1 : 94 %

2013/2014 P2 : 88%

2014/2015 P3 : 87 %

2015/2016 P4 : 82%

2016/2017 P5 : 83%

Salaires annuels à la sortie

  • Salaire minimum : 51k€
  • Salaire moyen : 51k€
  • Salaire maximum : 51k€

Partenariat avec des entreprises

L'école bénéficie d'un réseau de plus de 50 entreprises et cabinets participant au développement des programmes et à l'accompagnement des étudiants vers leur insertion dans le monde professionnel. L'objectif est de développer un maximum de points de contact avec les professionnels (enseignements, tutorat, conférences, ateliers, challenges...) pour que l'étudiant crée et développe son réseau.

Pour connaître les partenaires : https://www.ecolehead.fr/lecole/le-reseau/

Insertion professionnelle

Environ 50% des étudiants d'HEAD se destinent à la profession d'avocat et 50% choisissent de devenir juriste d'entreprise.

Pour en savoir + : https://www.ecolehead.fr/debouches/chiffres-cles-insertion/

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