À Nantes, le droit du numérique s'étudie dans le master Droit de la propriété intellectuelle de Nantes Université, au sein du parcours Droit de la propriété intellectuelle et du numérique. Le M1 pose les bases de la propriété intellectuelle, du droit des données et du commerce électronique ; le M2 forme des spécialistes et s'ouvre à l'alternance. L'entrée en M1 passe par la plateforme Mon Master. Ce secteur recrute largement, porté par la protection des données personnelles et des créations numériques dans les entreprises comme dans les administrations.
Nantes Université ne propose pas de master intitulé « droit du numérique ». Le domaine s'y enseigne dans le parcours Droit de la propriété intellectuelle et du numérique, rattaché à la mention Droit de la propriété intellectuelle de l'UFR Droit et Sciences politiques. C'est la seule formation de la faculté qui couvre à la fois la propriété intellectuelle et les fondamentaux du droit numérique, dès le M1.
| Élément | Détail |
|---|---|
| Établissement | Nantes Université, UFR Droit et Sciences politiques |
| Mention | Droit de la propriété intellectuelle |
| Parcours | Droit de la propriété intellectuelle et du numérique |
| Durée | 2 ans (M1 et M2) |
| Public | Formation initiale, reprise d'études et demandeurs d'emploi (formation continue) |
| Lieu | Campus du Tertre, faculté de droit, Nantes |
| Alternance | En M2, contrat d'apprentissage ou de professionnalisation |
| Entrée en M1 | Plateforme Mon Master |
L'offre de la faculté de droit de Nantes Université est organisée par mentions plutôt que par intitulés commerciaux. Le numérique y est rattaché à la propriété intellectuelle, ce qui explique qu'aucun annuaire de masters « droit du numérique » ne fasse apparaître Nantes dans ses listes.
Le M1 donne les bases de la propriété intellectuelle et du droit du numérique, le M2 forme des spécialistes en droit français, européen et international.
Le M1 couvre la propriété littéraire et artistique et la propriété industrielle, complétées par des disciplines connexes : le droit des contrats, de la distribution et de la concurrence. S'y ajoutent les fondamentaux du droit du numérique, à savoir le droit des données et le droit du commerce électronique (source : fiche du master, Nantes Université, mise à jour du 24 août 2026).
Le M2 forme des spécialistes de haut niveau en propriété intellectuelle, dans ses dimensions française, européenne et internationale, avec des interventions de professeurs étrangers. Les cours et séminaires sont programmés une semaine sur deux, de septembre à fin avril, laissés ensuite libres pendant plusieurs mois pour des stages (source : fiche du master, Nantes Université, 2026). Ce rythme rend possible de suivre le M2 en alternance tout en assurant les enseignements.
Les compétences visées, telles que décrites par la fiche du master, portent sur :
L'entrée en M1 passe par la plateforme nationale Mon Master ; l'entrée en M2 se fait sur le service de candidature de Nantes Université, sauf pour les étudiants qui ont validé ce M1 à Nantes, admis de droit.
Les dates de la campagne 2027 n'étaient pas publiées au 28 septembre 2026.
Oui, en M2 : le M2 Droit de la propriété intellectuelle figure dans la liste 2026 des masters de la faculté ouverts en contrat d'apprentissage et en contrat de professionnalisation (source : faculté de droit de Nantes Université, page mise à jour le 15 juin 2026).
Le rythme suit celui du M2 : cours et séminaires une semaine sur deux, de septembre à fin avril, ce qui laisse le reste du temps disponible pour l'entreprise. Une ancienne alternante du master décrit, dans un témoignage publié par la faculté, une présence en entreprise une semaine sur deux, illustration du fonctionnement plutôt que règle garantie pour 2026-2027.
La faculté accompagne les candidats dans la recherche d'une entreprise d'accueil et demande, pour 2026-2027, qu'une fiche de poste soit remplie par l'entreprise avant le début du contrat (source : faculté de droit de Nantes Université, 2026). Le M1, lui, se suit uniquement en formation initiale : c'est seulement en M2 que s'ouvre l'alternance.
Les étudiants en alternance rejoignent en général un service juridique d'entreprise du numérique, un cabinet d'avocats spécialisé, une direction conformité ou données, ou une société de gestion de droits. Pour une vision plus large du fonctionnement de l'alternance en droit du numérique, l'article dédié au master droit du numérique en alternance détaille les rythmes et les types de contrats sur l'ensemble des villes du réseau.
Le master coûte 255 euros de droits d'inscription en 2026-2027, taux fixé au niveau national pour une université publique, plus 105 euros de contribution vie étudiante et de campus (CVEC), dont les boursiers sont exonérés (source : service-public.gouv.fr).
Ce montant couvre l'inscription administrative, pas la vie quotidienne à Nantes. Pour les tarifs de la reprise d'études en formation continue, la faculté de droit de Nantes Université renvoie vers son propre service, ces frais n'étant pas publiés sur la fiche du master.
Les diplômés deviennent avocats, juristes de grand groupe ou de PME, juristes en propriété intellectuelle dans l'audiovisuel, l'informatique, le multimédia ou le luxe, ou chercheurs après une thèse.
La fiche du master cite plus précisément les secteurs de l'audiovisuel, de l'informatique, du multimédia, des biotechnologies et des industries du luxe, pour la gestion de portefeuilles de marques, de dessins et de modèles. S'y ajoutent les institutions de l'Union européenne et les organisations internationales comme l'OMC ou l'OMPI, les organismes de recherche, les sociétés de gestion de droits d'auteur ou de droits voisins, les cabinets d'avocats et les offices de propriété industrielle comme l'INPI (source : fiche du master, Nantes Université, 2026).
Sur ces débouchés, les fiches métiers du site détaillent le quotidien d'un avocat en droit du numérique, d'un juriste en protection des données ou d'un juriste en droit de l'intelligence artificielle. L'article sur les débouchés et salaires du master droit du numérique élargit la comparaison à l'ensemble des postes accessibles avec ce diplôme.
Depuis 2025, l'examen d'accès au Centre régional de formation professionnelle des avocats (CRFPA) est ouvert dès les 60 premiers crédits d'un master en droit, mais un master 2 reste nécessaire pour obtenir le certificat d'aptitude à la profession d'avocat (CAPA) (source : Conseil national des barreaux, 2025). Un article dédié explique pourquoi ce master 2 est désormais exigé pour devenir avocat.
Au classement Eduniversal 2026 des masters en propriété intellectuelle, le master de Nantes Université est 12e ; aucune formation nantaise ne figure dans le top 10 du droit du numérique, où l'Université de Rennes est 8e.
Ce rang se consulte dans le classement des masters en propriété intellectuelle, qui recense 15 formations en 2026. Pour un projet tourné vers la protection des créations, des marques et des logiciels, le parcours nantais reste le choix le plus direct dans l'Ouest de la France.
Pour une dominante plus centrée sur les données et la régulation des plateformes, l'Université de Rennes propose un master mention Droit privé, parcours Droit du numérique, classé 8e du domaine en 2026. Il s'adresse à des candidats titulaires d'un diplôme de niveau bac+4 validé, avec des connaissances en droit du numérique ou dans des disciplines connexes comme la propriété intellectuelle ou le droit des obligations (source : fiche du parcours, Université de Rennes, mise à jour du 18 septembre 2026).
Le site présente aussi le master droit du numérique à Paris, à Bordeaux et à Strasbourg, pour comparer les parcours d'une ville à l'autre avant de candidater.
À Nantes, le master Droit de la propriété intellectuelle et du numérique reste la voie la plus directe pour se spécialiser en propriété intellectuelle appliquée au numérique, avec une alternance réelle en M2. Pour un projet davantage tourné vers les données et la régulation des plateformes, le classement des masters en droit du numérique permet d'élargir la recherche à Rennes ou à d'autres villes du réseau.
Marion Jourand
Directrice du Pôle Consulting
Pas sous cet intitulé. Nantes Université enseigne le droit du numérique dans le master Droit de la propriété intellectuelle, parcours Droit de la propriété intellectuelle et du numérique, qui aborde dès le M1 le droit des données et du commerce électronique.
Oui en M2, en contrat d'apprentissage ou de professionnalisation. Les cours ont lieu une semaine sur deux de septembre à fin avril ; le M1 se suit en formation initiale.
Avocat après le CRFPA et le CAPA, juriste en entreprise, juriste en propriété intellectuelle dans l'audiovisuel, l'informatique ou le luxe, ou chercheur après une thèse.
Au classement Eduniversal 2026, le top 10 du droit du numérique ne compte aucune formation nantaise ; l'Université de Rennes y est 8e. En propriété intellectuelle, le master de Nantes Université est 12e.
255 euros de droits d'inscription en 2026-2027, plus 105 euros de CVEC, dont les boursiers sont exonérés.