HEAD - Hautes Études Appliquées du Droit
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HEAD - Hautes Études Appliquées du Droit
Mastère 2 Droit et Pratique des Affaires - Majeure Droit du Numérique et Propriété Intellectuelle
Ce programme était classé N°4 dans cette spécialité l'année dernière.
Informations détaillées : Mastère 2 Droit et Pratique des Affaires - Majeure Droit du Numérique et Propriété Intellectuelle
Conditions d'admission
Admissions
- Diplôme universitaire Bac +5
- Diplôme universitaire Bac +4
Le diplôme du Mastère 2 Droit et Pratique des affaires permet d’obtenir la certification professionnelle de niveau 7 de Juriste d'Affaires enregistrée au RNCP.
Profils privilégiés
- Universitaires
- Titulaires ou en cours d’obtention d’un diplôme de droit de niveau 6 (Bac +4) ou de niveau 7 (Bac +5).
Composition de la promotion en 2020-2021
| Dont : |
9 % Diplômés étrangers |
Sélection
Processus de sélection
- Dossier
- Entretien
- Epreuves écrites
- Tests de langue
- Pour tout savoir sur les conditions d'admission et les modalités de candidature, RDV sur la page Admissions du site de l'école.
Session de recrutement
Les épreuves d'admission ont lieu chaque semaine (tests d'anglais, de droit + oral de motivation).
Coût de la formation
- À titre individuel :
14 800€
- Financement des études :
Facilités de paiement avec échéanciers
Alternance
Partenariats avec établissements bancaires pour l'accès au prêt
Déroulement des enseignements
Durée totale de la formation
9 mois de cours + 6 de stage ou 15 mois alternance
Période de cours
Rentrées : 5 oct 2021 ou 11 janv 2022
Durée en temps plein : 9 mois de cours (500 h de cours + examens) + 6 mois de stage
Durée en alternance : 15 mois (550 h de cours + examens) (ryhtme hebdo : 3 j en entreprise + 2 j en cours)
Contenu pédagogique
Ce programme est composé d’un large ensemble de cours, répartis en 6 blocs de compétences. Ces blocs répondent aux exigences des recruteurs et de la certification de ce diplôme.
Le bloc Droit du Numérique et PI correspond aux cours obligatoires liés à la majeure.
L’ensemble des autres blocs, communs à toutes les majeures HEAD, regroupent les cours à choisir en accord avec la direction pédagogique et son projet professionnel.
BLOC Droit du Numérique & PI :
- Responsabilité des plateformes
- Propriété industrielle à l’ère du numérique : Brevets, licences et construction d’un portefeuille PI
- Droit pénal du numérique et gestion des risques
- FUSAC & PI
- La protection de la personne à l’ère du numérique
- Le contentieux du numérique
- Les contrats du numérique
- Les données et le droit
- Contrats de consommation
- Concurrence et régulation dans les télécoms
- Déroulement d’une opération de fusion-acquisition
- Droit des contrats anglo-saxons
Les 5 autres blocs de compétences décrits ci-dessous répondent aux 5 objectifs de la certification professionnelle* qui vise à acquérir les savoir-faire du métier de Juriste d’Affaires :
- Informer et conseiller son client sur des problématiques juridiques
- Concevoir des documents juridiques et en assurer la bonne exécution
- Prévenir les risques et accompagner son client dans les procédures de mise en conformité
- Défendre les intérêts du client et gérer les différends et litiges
- Coordonner une activité juridique au sein d’une entité
Parmi les matières proposées dans ces 5 blocs, certaines sont identifiées comme permettant de valider une ou plusieurs des 20 compétences de la certification professionnelle* de Juriste d’affaires de niveau 7, enregistrée au Répertoire National des Certifications Professionnelles au numéro 34694.
Débouchés
Le diplôme du Mastère Droit et Pratique des affaires permet d’obtenir la certification professionnelle de niveau 7 de Juriste d'Affaires enregistrée au RNCP.
Avocats d'affaires
Juriste conseil en PI
Juriste en droit de l'informatique et de l'internet
Taux de réussite des 5 premières promotions diplômées :
2012/2013 P1 : 94 %
2013/2014 P2 : 88%
2014/2015 P3 : 87 %
2015/2016 P4 : 82%
2016/2017 P5 : 83%
Salaires annuels à la sortie
- Salaire minimum : 40 000 euros
- Salaire moyen : 60 000 euros
- Salaire maximum : 120 000 euros
Partenariat avec des entreprises
Fondée par des professionnels, l'école bénéficie d'un réseau de plus de 50 entreprises et cabinets participant au développement des programmes et à l'accompagnement des étudiants vers leur insertion dans le monde professionnel. L'objectif est de développer un maximum de points de contact avec les professionnels à travers différents biais (enseignements, tutorat, conférences, ateliers, challenges...) pour que l'étudiant créer et développe son réseau.
Insertion professionnelle
Selon les promotions, 50% des étudiants d'HEAD se destinent à la profession d'avocat et 50% choisissent de devenir juriste d'entreprise.
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1. Université Paris Saclay / Université Paris Sud
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2. Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne - Ecole de Droit de la Sorbonne
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3. Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
Master 2 Droit du Commerce Electronique et de l'Economie Numérique
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5. Université de Caen Normandie
Master Droit du Numérique, parcours Droit de l'internet, des entreprises innovantes et des creations numeriques
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De manière générale
- https://fr.wikipedia.org/wiki/Droit_num%C3%A9rique
- https://www.journalducm.com/droit-numerique-images/
- https://www.affiches-parisiennes.com/numerique-un-droit-bientot-codifie-8667.html
- https://www.cours-appel.justice.fr/nancy/le-droit-du-numerique
- https://enetter.fr/introduction/ii-le-numerique-et-le-droit/
