Informations détaillées
Mastère 2 Droit et Pratique des Affaires - Majeure Droit du Numérique et Propriété Intellectuelle
HEAD - Hautes Études Appliquées du Droit

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HEAD - Hautes Études Appliquées du Droit


Mastère 2 Droit et Pratique des Affaires - Majeure Droit du Numérique et Propriété Intellectuelle

Ce programme était classé N°4 dans cette spécialité l'année dernière.

  • École
  • Centre de formation en apprentissage
  • Formation initiale
  • Apprentissage ou Alternance
  • Stage obligatoire
  • Durée de la formation : 9 mois
  • Durée de la formation : 15 mois
  • Condition d'admission : Bac+4
  • Condition d'admission : Bac+5
  • Accréditation Eduniversal
  • Accréditation Qualicert
  • Accréditation RNCP Niveau 7
  • Financement de la formation

Informations détaillées : Mastère 2 Droit et Pratique des Affaires - Majeure Droit du Numérique et Propriété Intellectuelle

Conditions d'admission

Admissions

  • Diplôme universitaire Bac +5
  • Diplôme universitaire Bac +4
  • Le diplôme du Mastère 2 Droit et Pratique des affaires permet d’obtenir la certification professionnelle de niveau 7 de Juriste d'Affaires enregistrée au RNCP.

Profils privilégiés

  • Universitaires
  • Titulaires ou en cours d’obtention d’un diplôme de droit de niveau 6 (Bac +4) ou de niveau 7 (Bac +5).
     

Composition de la promotion en 2020-2021

Dont : 9 % Diplômés étrangers

Sélection

Processus de sélection

Session de recrutement

Les épreuves d'admission ont lieu chaque semaine (tests d'anglais, de droit + oral de motivation).

Coût de la formation

  • À titre individuel :

    14 800€

  • Financement des études :

    Facilités de paiement avec échéanciers

    Alternance 

    Partenariats avec établissements bancaires pour l'accès au prêt

Déroulement des enseignements

    Durée totale de la formation

    9 mois de cours + 6 de stage ou 15 mois alternance

    Période de cours

    Rentrées : 5 oct 2021 ou 11 janv 2022

    Durée en temps plein : 9 mois de cours (500 h de cours + examens) + 6 mois de stage

    Durée en alternance : 15 mois (550 h de cours + examens) (ryhtme hebdo : 3 j en entreprise + 2 j en cours)

Contenu pédagogique

Ce programme est composé d’un large ensemble de cours, répartis en 6 blocs de compétences. Ces blocs répondent aux exigences des recruteurs et de la certification de ce diplôme.

Le bloc Droit du Numérique et PI correspond aux cours obligatoires liés à la majeure.

L’ensemble des autres blocs, communs à toutes les majeures HEAD, regroupent les cours à choisir en accord avec la direction pédagogique et son projet professionnel.

BLOC Droit du Numérique & PI :

 

  • Responsabilité des plateformes
  • Propriété industrielle à l’ère du numérique : Brevets, licences et construction d’un portefeuille PI
  • Droit pénal du numérique et gestion des risques
  • FUSAC & PI
  • La protection de la personne à l’ère du numérique
  • Le contentieux du numérique
  • Les contrats du numérique
  • Les données et le droit
  • Contrats de consommation
  • Concurrence et régulation dans les télécoms
  • Déroulement d’une opération de fusion-acquisition
  • Droit des contrats anglo-saxons

Les 5 autres blocs de compétences décrits ci-dessous répondent aux 5 objectifs de la certification professionnelle* qui vise à acquérir les savoir-faire du métier de Juriste d’Affaires :

  • Informer et conseiller son client sur des problématiques juridiques
  • Concevoir des documents juridiques et en assurer la bonne exécution
  • Prévenir les risques et accompagner son client dans les procédures de mise en conformité
  • Défendre les intérêts du client et gérer les différends et litiges
  • Coordonner une activité juridique au sein d’une entité

Parmi les matières proposées dans ces 5 blocs, certaines sont identifiées comme permettant de valider une ou plusieurs des 20 compétences de la certification professionnelle* de Juriste d’affaires de niveau 7, enregistrée au Répertoire National des Certifications Professionnelles au numéro 34694.

 

Débouchés

Le diplôme du Mastère Droit et Pratique des affaires permet d’obtenir la certification professionnelle de niveau 7 de Juriste d'Affaires enregistrée au RNCP.

Avocats d'affaires 

Juriste conseil en PI

Juriste en droit de l'informatique et de l'internet

Taux de réussite des 5 premières promotions diplômées :

2012/2013 P1 : 94 %

2013/2014 P2 : 88%

2014/2015 P3 : 87 %

2015/2016 P4 : 82%

2016/2017 P5 : 83%

Salaires annuels à la sortie

  • Salaire minimum : 40 000 euros
  • Salaire moyen : 60 000 euros
  • Salaire maximum : 120 000 euros

Partenariat avec des entreprises

Fondée par des professionnels, l'école bénéficie d'un réseau de plus de 50 entreprises et cabinets participant au développement des programmes et à l'accompagnement des étudiants vers leur insertion dans le monde professionnel. L'objectif est de développer un maximum de points de contact avec les professionnels à travers différents biais (enseignements, tutorat, conférences, ateliers, challenges...) pour que l'étudiant créer et développe son réseau.

Insertion professionnelle

Selon les promotions, 50% des étudiants d'HEAD se destinent à la profession d'avocat et 50% choisissent de devenir juriste d'entreprise.

FILTRE

1. Université Paris Saclay / Université Paris Sud

Master 2 Droit des Activités Spatiales et des Télécommunications (M2 DAST)

2. Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne - Ecole de Droit de la Sorbonne

Master 2 Droit des données, des administrations numériques et des gouvernements ouverts

3. Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Master 2 Droit du Commerce Electronique et de l'Economie Numérique

4. HEAD - Hautes Études Appliquées du Droit

Mastère 2 Droit et Pratique des Affaires - Majeure Droit du Numérique et Propriété Intellectuelle

5. Université de Caen Normandie

Master Droit du Numérique, parcours Droit de l'internet, des entreprises innovantes et des creations numeriques

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