Vous orienter
© 2022 Eduniversal Group
L’accès et l’utilisation du Site internet accessible à l’adresse suivante : https://www.meilleurs-masters.com (ci-après dénommé « le Site ») et des services qui sont proposés par EDUNIVERSAL (ci-après dénommée « l’Editeur du Site » sont soumis au respect des présentes Conditions Générales d’Utilisation.
Le Site web a pour objet de mettre à disposition des informations relatives aux activités de l’Editeur du Site. L’acceptation des Conditions Générales d’Utilisation (CGU) constitue un prérequis nécessaire pour toute navigation et/ou utilisation du Site.
Tout Utilisateur doit prendre connaissance des CGU ; tout accès et/ou utilisation du Site suppose l’acceptation et le respect de l’ensemble des termes des présentes CGU.
Les informations présentes sur le Site, les marques déposées, les logos, les logiciels, les textes, les images constituent une œuvre protégée par les réglementations en vigueur sur la propriété intellectuelle.
Vous ne pouvez télécharger, copier ou imprimer une page du Site que pour votre usage personnel et à la condition de respecter les droits de propriété intellectuelle de l’Editeur du Site. Toute reproduction intégrale ou partielle nécessite systématiquement l'accord écrit et préalable de l’Editeur du Site.
Les marques et logos figurant sur le Site sont des marques déposées et protégées.
Toute reproduction totale ou partielle des marques et/ou logos présents sur le Site, effectuée à partir des éléments du Site sans autorisation est constitutive de contrefaçon sanctionnée par les articles L.713-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
L’Editeur du Site est responsable du contenu éditorial du Site. Les textes, images, dessins et le lay-out ainsi que la charte graphique du Site sont protégés par le droit d’auteur.
En conséquence et en application des dispositions du Code de la propriété intellectuelle, et notamment des articles L. 112-4 et suivants, il est interdit de reproduire, copier, modifier, transmettre, diffuser, même partiellement, sur tout type de support existant ou à venir, l’un quelconque des éléments figurant sur le Site, sans le consentement préalable et écrit de l’Editeur du Site.
La reproduction ou représentation, intégrale ou partielle, des pages, des données et de toute autre élément constitutif au Site, par quelque procédé ou support que ce soit, est interdite et constitue, sans autorisation de l’Editeur du Site, une contrefaçon.
Les bases de données établies par l’Editeur du Site sont protégées par le droit d’auteur ainsi que par la loi du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle de la directive européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
Sauf autorisation écrite de l’Editeur du Site, toute reproduction, représentation, adaptation, traduction et/ou modification, partielle ou intégrale ainsi que toute extraction substantielle qualitative ou quantitative vers une autre plateforme est interdite et sanctionnée par les articles L.343-4 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Le responsable de traitement des données à caractère personnel est la société EDUNIVERSAL
19 boulevard des Nations-Unies
92190 MEUDON
Pour plus d’informations sur notre politique de protection des données personnelles, et pour exercer vos droits conformément aux articles 15 à 22 du règlement (UE) 2016/679, cliquer ici.
Conformément à l’article 37 du règlement (UE) 2016/679, le responsable de traitement, Editeur du Site a nommé un Délégué à la Protection des Données joignable par courrier à l’adresse :
DPO EDUNIVERSAL
19 boulevard des Nations-Unies
92190 MEUDON
L’Editeur du Site fait ses meilleurs efforts pour s’assurer du bon fonctionnement du Site et des services dans les limites de responsabilité prévues aux présentes Conditions Générales d’Utilisation.
Le Site est en principe accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. Cependant, l’Editeur du Site décline toute responsabilité :
L’Editeur du Site se réserve le droit de modifier les termes, conditions et mentions des présentes à tout moment, notamment en cas d’évolutions techniques, légales ou jurisprudentielles ou lors de la mise en place de nouveaux services.
L’Editeur du Site ne pourra être tenu pour responsable, ou considéré comme ayant failli aux présentes Conditions Générales d’Utilisation, pour tout retard ou inexécution, lorsque la cause du retard ou de l’inexécution est liée à un cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence des cours et tribunaux français y compris l’interruption, la suspension, la réduction ou les dérangements de l’électricité ou autres, ou toutes interruptions de réseaux de communications électroniques, ou en cas de faits indépendants de sa volonté.
L’Editeur du Site ne pourra être tenu pour responsable, ou considéré comme ayant failli aux présentes Conditions Générales d’Utilisation, pour tout retard ou inexécution, lorsque la cause du retard ou de l’inexécution est liée à un cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence des cours et tribunaux français y compris l’interruption, la suspension, la réduction ou les dérangements de l’électricité ou autres, ou toutes interruptions de réseaux de communications électroniques, ou en cas de faits indépendants de sa volonté.
L’utilisation du Site est faite sous la seule et entière responsabilité de l’Utilisateur.
L’Utilisateur est seul responsable des informations qu’il communique à partir du Site.
En cas d’utilisation anormale ou d’exploitation illicite du Site, l’Utilisateur est seul responsable des dommages causés aux tiers et des conséquences des réclamations ou actions qui pourraient en découler.
L’Utilisateur renonce également à exercer tout recours contre l’Editeur du Site dans le cas de poursuites diligentées par un tiers à son encontre du fait de l’utilisation et/ou de l’exploitation illicite par l’Utilisateur du Site.
L’Utilisateur s’engage, d’une manière générale, à respecter l’ensemble de la réglementation applicable et s’interdit de porter atteinte aux droits des tiers.
La création de liens hypertextes vers le Site www.eduniversalxxx.com est soumise à l’accord préalable du Directeur de la Publication. Le Site web peut contenir des liens hypertextes renvoyant vers d’autres sites web. Ces liens hypertextes établis en direction d'autres sites ne sauraient, en aucun cas, engager la responsabilité de l’Editeur du Site.
L’Editeur du Site ne saurait être tenu pour responsable de tous préjudices résultants de l’accès ou de l’utilisation des informations provenant de sites tiers.
Pour trouver toutes les informations sur notre politique de cookies, cliquer ici.
Si une partie quelconque des présentes Conditions Générales d’Utilisation devait s'avérer nulle, invalide ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, le terme ou les termes en question seraient déclarés inexistants et les termes restants garderaient toute leur force et leur portée et continueraient à être applicables.
Les présentes conditions et tous les actes qui en découlent sont exclusivement régis par le droit français.
Tout litige qui naîtrait à l’occasion de l’utilisation du Site sera soumis aux tribunaux compétents de Nanterre, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.
© 2022 Eduniversal Group